J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

NOR : TOUZ0401161A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au tourisme en date du 22 septembre 2004, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances :


Au titre du collège des employeurs et distributeurs de chèques


Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilitées à distribuer des chèques-vacances :

Sur proposition de l'Association des maires de France :

Mme Catherine Fitamant, en remplacement de M. Louis Caradec.


Au titre du collège des prestataires de services


Sur proposition du Conseil national du tourisme :

Mme Marie-Christine Cottin, directrice des relations extérieures et européennes à la SNCF, en remplacement de Mme Céline Sibert.